Au même titre qu’une mutuelle santé d’entreprise, la prévoyance cadre est un moyen de protection pour ses collaborateurs et salariés. En cas de maladies, d’invalidité ou de décès, ce dispositif permet de mieux anticiper la prise en charge des soins, ainsi que les frais afférents.
Comprendre le principe de la prévoyance cadre
Au sein d’une structure professionnelle, la prévoyance cadre est incluse dans le régime de prévoyance collective. Comme sa dénomination l’indique, elle s’adresse aux cadres, ainsi qu’aux postes assimilés à des responsabilités similaires. À titre d’exemple, il peut s’agir d’un agent de maîtrise, d’un technicien ou encore d’un responsable de service. Ce type de contrat est mis en place pour compléter la prise en charge de la Sécurité sociale. Selon la situation (invalidité, décès ou maladie), elle permet de verser une rente, un capital ou des indemnités aux bénéficiaires ou à leurs proches.
La prévoyance cadre obligatoire en cas de décès
Quel que soit le domaine d’activité concerné, on parle de prévoyance pour les cadres obligatoire pour imposer une protection minimale. Cette dernière doit au moins comporter une garantie décès. Le cas échéant, cela couvre les frais liés à l’enterrement de la personne, de son conjoint ou d’un enfant. Le salarié nomine aussi le bénéficiaire de la rente ou du capital à verser.
Le niveau de garantie est à l’appréciation de l’employeur. Cette disposition est reconnue par la législation en vigueur et concerne le secteur privé. Le non-respect de cette obligation légale expose le contrevenant à des sanctions financières. Celles-ci équivalent à 3 plafonds annuels de la Sécurité sociale, soit plus de 120 000 €.
Un niveau de garantie modulable pour souscrire à un contrat de prévoyance cadre
En plus de la protection décès, le contrat de prévoyance cadre peut inclure des garanties complémentaires et facultatives. Parmi celles-ci, on retrouve :
- l’invalidité partielle ou totale ;
- l’incapacité permanente ou temporaire de pouvoir exercer son métier ;
- les arrêts maladie de courte ou de longue durée.
Certains organismes proposent une couverture pour les accidents survenus dans le cadre de ses fonctions. D’autres présentent un niveau de protection élargi aux évènements liés à la vie privée des salariés.
La prévoyance cadre est un dispositif de protection collectif obligatoire pour les entreprises issues du secteur privé. Elle permet de prémunir ses employés et collaborateurs contre le risque d’invalidité, le décès ou la maladie. Plusieurs niveaux de garanties sont disponibles afin de répondre à des besoins spécifiques.
